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Recettes du département : entre amnésie et lucidité

Les déclarations du Président du Conseil Général pour justifier l’augmentation des droits de mutation provenant des transactions immobilières et représentant une part essentielle des recettes départementales ont de quoi nous surprendre.

Tout d’abord qu’il lui ait fallu 12 ans pour prendre conscience que les transferts de charges de l’État sur les départements n’étaient que très incomplètement financés alors que nous le dénonçons depuis le premier jour ne manque pas de nous étonner, lui qui nous a rétorqué pendant de longues années que ce transfert s’effectuait à l’euro près. Il est vrai que jusqu’à 2012, il était un ardent soutien des Présidents et des gouvernements en place qui ont mis en œuvre ces transferts, allant même jusqu’à s’enorgueillir que le Conseil Général soit un précurseur en la matière.

Nous notons avec intérêt qu’il reprend aujourd’hui les propos que nous lui avons tenu en pure perte des années durant, à savoir que les allocations de solidarité transférées aux départements – Autonomie, Handicap et RSA – relevaient de la solidarité nationale et qu’il incombait à ce titre à l’État d’assumer ses responsabilités.

Nous le lui rappelions pas plus tard que lors du débat sur le Budget Primitif 2014 en précisant que « si le constat d’une insuffisance de compensation estimé au niveau national entre 4,8 milliards et 6,2 milliards d’euros depuis leur instauration en 2002 avait été acté lors du Débat d’Orientations Budgétaires, il prouvait par la même que le déficit de compensation ne datait pas de 2012 et que nous étions donc fondés à dénoncer ce déficit qui se creusait contrairement à ce que le Président du Conseil Général avait défendu pendant des années. Le fait que pour le seul département des Alpes-Maritimes, ce différentiel soit supérieur à 920M€ sur la période 2004/2013, dont 124 M€ pour la seule année 2012, illustre de façon crue la réelle « continuité » des choix au plus haut niveau de l’État ».

Car Eric CIOTTI a beau essayer de faire oublier cette réalité en n’hésitant pas à parler « d’impôt socialiste », la situation qu’il déplore n’est pas née en 2012 et n’est que la conséquence de choix qu’il partage avec le gouvernement actuel : ceux de l’horizon indépassable à leurs yeux de l’austérité à tout crin, pudiquement rebaptisée « réduction de la dépense publique ». Celle précisément qu’il pare encore de toutes les vertus, comme il l’a réaffirmé à l’occasion du Budget départemental 2014, illustrée par la baisse des dotations de l’État aux collectivités décidée par le gouvernement socialiste, dans le prolongement du gel de ces crédits décidée par Fillon, lorsqu’il était Premier-Ministre.

Comme nous lui avons remémoré combien de fois nous l’avons alerté sur le caractère aléatoire des droits de mutation liés aux fluctuations du marché de l’immobilier ainsi que sur les risques que comportait le choix d’opter pour le taux maximum.

Quand un récent rapport révèle que les profits des entreprises du CAC 40 sont passés de 59,8 milliards d’euros en 2012 à 73,6 milliards en 2013 (+23%), et devraient atteindre 87,3 milliards (+19%) au terme de cette année, la soumission au dogme de l’austérité apparaît plus que jamais comme une impasse qu’elle soit prônée par le PS au niveau national ou par l’UMP au niveau départemental. Seule la rupture avec cette logique de récession peut offrir une issue à notre pays et à notre département.

 

Noël ALBIN - Francis TUJAGUE - Jacques VICTOR

Conseillers Généraux communistes des Alpes-Maritimes

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