Fédération des Alpes-Maritimes

Fédération des Alpes-Maritimes
Accueil
 
 
 
 

Intervention de Messieurs Francis TUJAGUE et Jacques VICTOR, au nom du groupe communiste sur la révision de la carte des cantons des Alpes-Maritimes

Francis Tujague :

Le projet de révision de la carte cantonale du département des Alpes-Maritimes pour lequel l’avis de notre collectivité est sollicité n’est, en réalité, qu’une partie de la refonte de l’organisation territoriale du pays relative aux Conseils Généraux.

Alors que le candidat François Hollande et celui qui est devenu son Premier-Ministre s’étaient engagés à abroger la loi territoriale du gouvernement Sarkozy, la réforme décidée par l’actuel gouvernement est à quelques nuances près la sœur jumelle de celle qui avait été élaborée et, en partie, mise en œuvre par le précédent gouvernement que vous étiez nombreux dans cette assemblée à soutenir.

Celle-ci, comme la précédente, s’inscrit dans le droit fil des orientations libérales de la politique européenne fondée sur une réduction sans précédent des moyens d’intervention de toutes les collectivités et leur mise sous tutelle. Et ceci au nom d’une diminution de la dépense publique censée relancer l’économie du pays mais qui, en réalité, ne fait que l’enfoncer dans la crise, augmenter le chômage, mettre à mal ses investissements et ses activités productives.

La révision sur laquelle il nous est demandé de donner notre avis porte en elle, comme la loi précédemment évoquée, l’éloignement des citoyens des lieux où se prennent les décisions qui les concernent pour imposer plus facilement les politiques d’austérité et de récession.

Si elle institue certes une louable parité, voilà qui apparaît plus comme un alibi, car elle porte le refus de toute représentation proportionnelle pour imposer un bipartisme UMP-PS qui est la négation de la représentation démocratique des opinions des Françaises et des Français dont plus de la moitié ne se reconnaissent ni dans l’une, ni dans l’autre des politiques, il est vrai, si semblables proposées par ces deux formations politiques. Elle alimente à ce titre la défiance de notre peuple à l’égard de la représentation politique et la montée des discours démagogiques de l’extrême-droite.

Cette loi, comme la précédente, même si les moyens utilisés sont un peu différents porte aussi en elle la disparition, à terme, des Conseils Généraux, notamment dans les départements à dominante urbaine comme le nôtre et leur remplacement par des grandes intercommunalités du type Métropole. Mais un remplacement qui sera loin d’être assuré à l’identique compte tenu de la nature des métropoles vouées non pas à répondre aux besoins des habitants de leurs territoire mais à participer à la compétition européenne entre « territoires d’excellence » alors que les Conseils Généraux constituent aux cotés des communes et de leurs intercommunalités à taille humaine un échelon irremplaçable de la vie en milieu rural et un élément d’équilibre et de solidarité entre milieu urbain et milieu rural.

Toutes ces orientations transparaissent très clairement dans le projet de découpage cantonal soumis à notre appréciation.

Un découpage ou plutôt un charcutage qui a été préparé par le Ministre de l’Intérieur sans la moindre consultation des élus locaux et de

leurs organisations représentatives sauf, sans doute, deux ou trois caciques du Parti Socialiste qui se sont attachés à faire prévaloir ce qu’ils considèrent comme leur intérêt électoral du moment.

Un des exemples de ce charcutage nous est donné par le véritable dépeçage du 3ème canton de Nice représenté dans cette assemblée par Jacques VICTOR, un élu de proximité au service direct et permanent de la population dont manifestement on voudrait faire taire la voix et avec lui celles des si nombreux Niçois qui lui accordent leur confiance. Nous demandons que ce canton soit conservé en l’état.

Ce charcutage, comme d’autres d’ailleurs, est un coup très grave porté à la démocratie locale et à la crédibilité du suffrage universel.

En prenant en considération les seuls critères de population et non plus la réalité historique, géographique, économique et sociale des territoires, cette révision et le découpage cantonal qui va avec aboutissent à la création de cantons ruraux considérablement agrandis et qui s’apparentent d’avantage à des circonscriptions législatives.

Il n’existera plus que trois cantons ruraux dans les Alpes-Maritimes. Ceci signifie qu’il n’y aura plus que six Conseillers Généraux pour représenter 80% du territoire départemental contre dix-sept aujourd’hui.

Autant dire que la représentation du milieu rural et de la centaine de communes qui en fait partie sera réduite à sa plus simple expression, avec les conséquences inévitables qui en résulteront dans les choix de notre assemblée. Ceux qui auront la responsabilité de représenter des territoires si étendus et si différents ne pourront plus jouer le rôle d’élus proches des habitants et des communes qui est le nôtre aujourd’hui.

C’est un recul extrêmement important que nous condamnons.

Qui plus est, le charcutage que j’évoquais, il y a un instant, ajoute à ce découpage d’autres anomalies criantes.

C’est par exemple le cas pour le canton baptisé improprement canton de Contes constitué par la réunion de cinq cantons actuels qui ont toute leur raison d’être, ceux de Tende, de Breil-sur-Roya, de Sospel amputé de Castillon, de L’Escarène et de Contes amputé de Cantaron.

En ce qui concerne Cantaron, ce choix est justifié par le fait que cette commune serait tournée vers l’agglomération Niçoise.

Une affirmation qui ne repose sur aucun fondement et va à l’encontre de la réalité historique, géographique et économique de cette commune. Ce qui a d’ailleurs conduit l’ensemble des Maires des Paillons à saisir Monsieur le Préfet et le Ministre de l’Intérieur.

La commune de Cantaron est, en effet, issue d’une division de Chateauneuf-Villevieille, il y a un siècle. Elle est classée en zone montagne. Elle fait partie de la Communauté de Communes des Paillons qu’elle a contribué à constituer. Elle porte une zone d’activité économique qui prolonge celle de Contes et assure la présidence du Syndicat Intercommunal de Prévention des Incendies du mont Macaron. Son maintien dans le même canton que toutes les autres communes de l’Intercommunalité des Paillons permettrait qui plus est un rééquilibrage démographique entre les 20ème et le 21ème cantons.

Pour toutes ces raisons, le groupe communiste se prononcera contre le découpage qui nous est soumis en souhaitant que cet avis soit accompagné des propositions de modification que je viens de présenter concernant Cantaron et le maintien du 3ème canton dans ses limites actuelles ainsi que d’autres présentés par nos collègues.

 

Jacques Victor :

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Mesdames, Messieurs,

 

Monsieur le Président, nous voilà donc à peine plus d’un mois après une première Assemblée consacrée aux orientations budgétaires à devoir reprendre sur le métier notre ouvrage, faute de visibilité budgétaire suffisante sur l’exercice à venir qui vous amène à reporter le débat sur le Budget Primitif 2014. Incertitudes sur nos recettes budgétaires pour l’année à venir mais aucun doute sur l’intangibilité de votre recette pour répondre aux enjeux de la situation actuelle : la volonté toujours réaffirmée de vous soumettre au dogme austéritaire de la réduction des dépenses publiques hors de laquelle vous ne voyez point de salut. Un choix que vous partagez avec le gouvernement actuel et que nous continuons à combattre tant les effets désastreux qu’il engendre, aussi bien au niveau départemental que national, sont manifestes.

 

Comme je l’avais exprimé lors de l’assemblée du 7 novembre dernier, c’est bien le comble des paradoxes que de vous voir reprocher à l’actuel Président de la République de ne pas tenir ses engagements, en raison de sa conversion au dogme austéritaire ! Si nous sommes restés constants dans notre opposition à cette logique, ce n’est pas le cas de tout le monde. Mais il est vrai qu’il vous est bien difficile de matérialiser une réelle opposition lorsque, dans un bel élan œcuménique, vous relayez sur le plan départemental les mêmes diktats austéritaires bruxellois que le gouvernement actuel. Dans la continuité des votes communs ayant permis l’adoption du Traité Merkozy d’assujettissement de notre pays ainsi que la dernière Loi sur les Métropoles.

 

Une difficulté illustrée notamment par la posture singulière de maires de communes rurales protestant à juste titre contre un charcutage des cantons qui signe l’effacement des territoires ruraux dans la représentation départementale alors que bon nombre d’entre eux ont du se soumettre à la logique métropolitaine qui, par le truchement de la dernière Loi sur les métropoles adoptée grâce à la complicité des parlementaires de la droite, organise la vassalisation de ces territoires ruraux.

 

Vous nous communiquez quelques éléments supplémentaires sur nos ressources budgétaires, en particulier concernant les droits de mutation et le fonds de péréquation qui s’y attache. Des droits de mutation aléatoires par essence et dont nous avons maintes fois dénoncé la dangerosité de leur poids surdimensionné dans nos recettes. Mais prisonnier de votre obsession de réduction des dépenses publiques, vous ne voyez d’autre levier que d’évoquer le relèvement du taux sur les droits et taxes liés aux transactions immobilières qui risque d’avoir comme effet, dans un marché dont les chiffres de l’année 2013 montrent qu’il reste pour le moins atone, de le comprimer encore plus en renchérissant l’offre alors que la demande s’avère plutôt poussive.

 

Plutôt que de déplorer la création de dispositifs de péréquation qui pourraient contribuer à une logique de solidarité entre départements, il nous semblerait plus judicieux de pointer le différentiel croissant de couverture entre charges et compensations réelles relatif aux allocations individuelles de solidarité assurées par les départements au titre de l’APA, de la PCH et du RMI-RSA, même si, comme je l’avais déclaré le mois dernier, votre cure d’opposition vous a restitué une lucidité à laquelle vous ne nous aviez pas habitué durant le précédent quinquennat pour ce qui concerne la « fable » du financement à l’euro près des transferts de charges de l’État vers le Conseil Général. Nous avons toujours défendu, hier comme aujourd’hui, l’idée que ces politiques relevaient de la solidarité nationale et ne pouvaient rester seulement tributaires des moyens dont chaque collectivité dispose.

 

D’autant plus quand simultanément, non seulement les recettes diminuent mais l’autonomie fiscale des départements fond comme neige au soleil. Une situation aggravée, tout d’abord par la suppression de la Taxe Professionnelle que vous avez promue puis ensuite par le gel des dotations aux collectivités locales décidé par Fillon et soutenu par vous-même. Et plus encore par la baisse de 1,5 Milliard d’€

pour 2014 et 2015 de ces mêmes dotations décidée par l’actuel gouvernement. La purge d’austérité que nous dénoncions hier ne nous semble pas plus digeste aujourd’hui.

 

Pour poursuivre sur le contexte économique et social dans lequel intervient ce débat, comment ne pas aborder la situation de l’emploi avec un chômage massif dont les artifices statistiques qui vous servaient hier et qui resservent aujourd’hui ne masquent pas la réalité. Pour reprendre mon propos du mois dernier, au-delà d’un constat alarmant, quelles sont les actions qui traduisent une volonté politique de la part du département de contribuer à s’attaquer à ce fléau, notamment en soutenant par l’investissement l’activité des PME/PMI locales, premières créatrices d’emploi ? D’autant plus lorsque les derniers chiffres de l’emploi montrent que notre département se situe sur ce plan au dessus du taux national et que la pauvreté gagne du terrain dans les Alpes-Maritimes. C’est précisément l’inverse que vous mettez en œuvre, ainsi qu’en atteste l’évolution de l’investissement départemental passé en cinq ans sous les 200 Millions d’€ soit une diminution de + de 50 %.

 

C’est bien ce cercle vicieux qu’il faut rompre plutôt que de le creuser.

 

Vous évoquez ensuite le pouvoir d’achat des ménages, particulièrement atteint ces dernières années dans notre pays avec un impact évident sur la consommation mais aussi sur la production de biens. C’est pourtant bien l’orientation politique et économique de l’austérité à tout crin que vous défendez depuis des années qui en est la cause. Un choix source de dégâts sociaux considérables mais qui profite bien aux grands groupes, avec 40 milliards d’euros de dividendes distribués l’an dernier par les entreprises du CAC 40. Car tout le monde n’est pas logé à la même enseigne en matière de crise.

 

Lorsque vous évoquez aussi « 2 années de forte hausse de la fiscalité », faudrait-il savoir pour qui ? Pour les familles les plus modestes censées compenser, notamment par le biais de la TVA, tous les cadeaux fiscaux et autres exonérations par centaines de milliards d’euros offerts à la finance ( le total du manque à gagner pour l’État, des allègements accordés aux entreprises est de 172 milliards d'euros en année pleine, dont un peu plus de 30 milliards d'euros d’exonérations de cotisations sociales patronales). Certains tenants de votre sensibilité se lancent dans une campagne démagogique contre l’impôt, mais quelles sont donc leurs solutions pour répondre aux besoins de santé, d’éducation, de sécurité et de services publics de proximité ? Où trouver les moyens de la solidarité nationale, notamment pour financer les allocations individuelles de solidarité assurées par les départements au titre de l’APA, de la PCH et du RMI-RSA que nous évoquions plus haut ? La campagne sur le « ras-le-bol » fiscal vise surtout à masquer une inégalité croissante face à l’impôt, y compris concernant les entreprises lorsque le taux d’imposition des PME s’établit à 39% quand pour les groupes du CAC 40 il ne se situe qu’à 8% ! Non il n’y a pas trop d’impôts pour répondre aux besoins, il y a surtout un sentiment d’injustice face à une répartition de plus en plus inégalitaire, des cadeaux fiscaux et une évasion fiscale (60 à 80 milliards par an) insupportables.

 

Oui il y a besoin d’une grande réforme de la fiscalité marquée par la justice et qui devrait s’appuyer sur les mesures suivantes : baisse de la TVA qui touche d’abord les plus modestes, alors que vous en prônez une hausse significative en citant en exemple votre modèle MERKEL ; rétablissement d’un légitime impôt économique territorial assis sur le capital des entreprises, taxant les actifs financiers et prenant en compte l’évolution de la masse salariale et des effectifs, précaires compris. Renforcement de l’action contre l’évasion fiscale, un impôt sur le revenu de type universel à taux progressif et au nombre de tranches relevé, l’arrêt immédiat de toutes les exonérations pour les grandes entreprises, la prise en compte des revenus dans le calcul de la taxe d’habitation pour la rendre progressive. Voilà des mesures de justice qui porteraient la vraie marque d’une solidarité nationale et qui rendraient acceptables des impôts nécessaires.

 

Une réponse également sur le terrain de la pauvreté par le pouvoir d’achat : la hausse généralisée des bas salaires et le SMIC à 1700 €, plutôt que de préconiser comme vous le faites une baisse de ce que vous appelez des « charges sociales » qui ne sont qu’une partie du salaire fruit du travail des salariés ; On en verrait ainsi tous les effets bénéfiques sur la consommation, la situation de la sécurité sociale, les caisses de retraites, les retombées fiscales utiles.

 

Comment pouvez-vous, pour 2014, accompagner la politique de régression de ce gouvernement que vous transposez pour notre département dans vos orientations budgétaires quand dans notre pays, l’inégalité des revenus n’a cessé de se creuser. Où est la justice ?

 

C’est pourquoi nous ne pouvons souscrire à votre invitation de « soutenir cette stratégie de la maîtrise de la dépense publique ». C’est l’échec à coup sûr et chacun peut en constater les conséquences. D’année en année, nous allons de reculs en reculs alors que notre département, notre pays ont besoin d’une relance forte par la satisfaction des besoins et ils sont nombreux. Les moyens pour ce faire existent. Seules la volonté politique et les injonctions européennes l’empêchent. Il est plus que jamais urgent d’inverser cette tendance et de rendre à la politique tout son sens. Professer l’impuissance du politique face au pouvoir de la finance c’est nourrir la désespérance des peuples et faire le lit de la démagogie de l’extrême-droite. C’est ouvrir la porte au pire. Condorcet le disait en son temps : "Il ne peut y avoir ni vraie liberté ni justice dans une société si l'égalité n'est pas réelle."

 

Notre attachement républicain à ses valeurs nous inspire d’autres choix que ceux des privations pour le plus grand nombre au bénéfice de quelques-uns. C’est, dans les Alpes-Maritimes comme en France, se donner les moyens de répondre aux besoins de notre peuple. Il est urgent pour cela de s’attaquer à la prédation sans précédent des profits financiers spéculatifs privés sur les richesses créées par le travail afin de les mettre au service du bien commun. Nous vous invitons donc pour le prochain budget à savoir prendre en compte cet impératif de justice et d’équité.

Il y a actuellement 0 réactions

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires.