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Intervention de Gérard Piel au conseil régional sur le budget

Il y a un an j’exprimais devant vous, les contraintes auxquelles devait faire face la collectivité régionale et notre satisfaction, relative, à permettre la réalisation d’un budget de résistance à la politique libérale du gouvernement.

 

Pour faire face au système capitaliste qui frappe notre pays depuis de longues années, nous, la majorité du Conseil Régional, avions alors la certitude qu’il fallait sortir des logiques ultralibérales, comptables et austéritaires qui régissaient à ce moment-là la politique de l’Etat pour apporter en urgence des réponses aux difficultés économiques et sociales dans lesquelles se noyaient les habitants de PACA.

 

Nous avions alors réalisé un budget en forme de bouclier social, actant la mise en œuvre d’une tarification solidaire dans les cantines scolaires, la pénalisation des communes ne respectant pas leurs obligations en matière de logement social, et en pérennisant des dispositifs tels que la carte Zou instaurant la gratuité des transports pour les jeunes ou la gratuité des manuels scolaires.

 

Nous nous sommes placés résolument du côté des familles, de la jeunesse, des précaires et des salariés en ne reculant pas sur nos compétences obligatoires et en agissant de manière volontariste sur des champs politiques que la loi ne nous impose pas.

 

Nous avons également engagé la concrétisation du contrat social de mandature, avec l’ambition d’éradiquer la précarité, de développer les missions publiques et de lutter contre la baisse du pouvoir d’achat qui touche les agents de la collectivité régionale.

 

Et cela dans le respect de nos engagements et malgré les contraintes budgétaires auxquelles nous devions faire face.

 

Nous avons résisté à l’acharnement du gouvernement UMP à vouloir mettre au pas les collectivités, en les enfermant, entre autres, dans un carcan budgétaire insurmontable, en restreignant jusqu’à quasi disparition leur autonomie fiscale, en s’attaquant à leurs compétences et à leurs élus par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010.

 

Nous avons collectivement dénoncé cette loi et les visées qu’elle poursuivait et réclamé son abrogation.

 

Nous avons enfin voté unanimement un titre de recettes à l’encontre de l’Etat afin qu’il rembourse les sommes dues au titre de l’absence de compensation intégrale de la décentralisation version Raffarin.

 

Face à la crise et face à ses causes, nous avons fait le choix de placer nos priorités dans la réponse aux urgences de la population et du territoire sans nous laisser enfermer par l’argument culpabilisant de la dette et donc de la baisse obligatoire de la dépense publique.

 

Nous avons réaffirmé notre attachement à la solidarité et à la lutte contre toutes les formes d’exclusions et de discrimination et le rôle que devait avoir dans ce cadre les politiques publiques car c’est en ce sens que leur développement est essentiel pour la cohésion et la justice sociale.

 

Nous avons dénoncé le rôle des agences de notation et le comportement des banques vis-à-vis de la collectivité.

 

Nous sommes surtout partis des préoccupations et des besoins des habitants en estimant que notre collectivité avait un rôle fondamental à jouer pour y répondre et que les échéances électorales nationales devraient permettre de renforcer l’action des collectivités territoriales.

 

Aujourd’hui, alors que nous devons nous prononcer sur le budget 2013 du Conseil Régional, force est de constater qu’il s’inscrit dans les mêmes contraintes et dans la même logique qu’il y a un an malgré les changements intervenus au plus haut sommet de l’Etat.

 

Malgré les changements annoncés par la nouvelle majorité, notamment dans les rapports Etat/collectivités, et qui n’ont pas eu lieu en dépit des promesses et surtout des urgences économiques et sociales plus importantes encore qu’il y a un an.

 

Les contraintes budgétaires dans lesquelles s’élaborent les politiques régionales sont demeurées inchangées, aucun desserrement de l’étau n’est venu soulager les finances régionales.

 

Les dotations demeurent gelées comme elles l’étaient les années précédentes malgré le changement de gouvernement.

Pire il est annoncé qu’elles diminueront de manière significative dans les deux années à venir et la perspective d’une augmentation de 3 points de la TVA sur les transports en commun viendra obérer encore davantage les capacités d’intervention de la collectivité de plusieurs millions d’euros dès l’année prochaine.

 

Et surtout le dogme de la lutte contre les déficits publics, la mainmise d’une finance qui devait être l’ennemi perdure et impose une vision comptable et technocratique à l’exercice des responsabilités qui sont les nôtres alors même que la situation économique et sociale s’aggrave de jour en jour.

 

Notre groupe ne peut partager l’idée que les seules solutions de sortie de crise proposées soient les mêmes que celles qui nous y ont conduits.

 

Alors je vous le demande aujourd’hui le changement c’est pour quand ?

 

Sans les 4 millions de voix du Front de Gauche, aucune défaite de N. Sarkozy n’aurait été possible, nous réclamons aujourd’hui qu’un véritable changement ait lieu dans les plus brefs délais.

 

Car si nous avons une conscience aiguë des ravages qu’ont pu provoquer dix ans de libéralisme effréné à la tête de l’Etat, dix ans d’une politique méthodique de casse sociale, de privatisation de l’ensemble des champs économiques, de marchandisation accrue des biens communs et des services publics, d’une mise en concurrence des peuples et des territoires, d’une soumission volontaire aux diktats des marchés et de la finance, si dix ans à ce régime ont laissé les finances de notre pays exsangues, ils ont aussi engendré un recul des conditions de vie terrible pour la population.

 

Je ne vous ferai pas ici la litanie des chiffres du chômage, de la pauvreté ou du logement insalubre, nous ne les connaissons que trop malheureusement.

 

Je ne vous expliquerai pas qu’en Europe, qu’en France, le travail des enfants, comme une maladie que l’on croyait éradiquée de nos pays, connait pourtant une recrudescence sans précédent.

 

J’insisterai une nouvelle fois sur la responsabilité que nous portons, nous les élus, les responsables politiques, face à cette situation et l’obligation que nous avons à y apporter des solutions.

 

Les conseillers régionaux que nous sommes peuvent être utiles à condition d’oser s’opposer au schéma que l’on a pré écrit pour nous, à celui qui nous impose de tailler dans nos dépenses pour répondre aux exigences des financiers et non à ceux de la population.

 

Il faut oser sortir de l’austérité dans laquelle on nous enferme, en exigeant de l’Etat de nouveaux moyens pour notre collectivité comme le versement transport, en contraignant les entreprises à participer à l’effort collectif, en investissant massivement dans l’économie et en développant les services publics.

 

C’est le sens des propositions portées depuis de longs mois par notre groupe.

 

Nous avons joué le jeu institutionnel, nous avons participé à toutes les réunions de préparation de ce budget, nous avons formulé des propositions, nous avons été les seuls à mettre en débat notre projet avec la population par le biais de rencontres citoyennes.

 

Nous avons été de tous les groupes de travail, nous avons revendiqué que nos propositions, notamment celles visant à accroitre les recettes de la collectivité, fassent l’objet d’un véritable portage politique auprès du gouvernement sans que cela ne soit accepté.

 

Nous avons réclamé que ce que la majorité dénonçait il y a un an soit la base commune de nos discussions sans plus de succès.

 

Nous avons enfin défendu avec opiniâtreté des mesures qui nous paraissent indispensables à l’amélioration, à tous les niveaux, des conditions de vie des habitants de PACA et nous avons obtenu des avancées.

 

En effet, nous nous félicitions qu’après des années de lutte menée par les salariés, les associatifs mais également par des élus, la gestion des Chemins de fer de Provence se fasse

désormais dans le cadre d’une régie publique assurant ainsi l’avenir de cette ligne et renforçant le droit à la mobilité de plusieurs milliers d’habitants de notre région.

 

Nous sommes également satisfaits du désengagement de notre collectivité de la construction du tunnel de Tende et du transfert de plus de 10 millions d’euros du budget alloué aux routes à celui des lycées et à leur réhabilitation, ainsi que des 30 millions d’emprunt dédiés exclusivement à ces derniers et aux politiques de solidarité.

 

Cela va dans le sens des besoins de notre territoire et renforce encore la priorité que nous donnons à la jeunesse dans le cadre de nos actions, nous ne pouvons que nous y associer.

 

Dans le même esprit, l’accès à la contraception pour tous les jeunes dans une région ayant subi de plein fouet des fermetures de plannings familiaux, les menaces qui planent sur les centres de santé mutualistes et connaissant un taux d’interruption volontaire de grossesse chez les mineures supérieur à la moyenne nationale, répond à un besoin social et sanitaire incontestable.

 

Par ailleurs, la mise en place prochaine d’assises de l’industrie et de l’emploi et d’un groupe de travail visant à imposer des critères sociaux stricts et contrôlés dans le soutien que nous apportons à l’économie, nous apparaissait comme indispensable pour faire face à une désindustrialisation massive et organisée du territoire régional et à un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale.

 

Attachés à un développement de l’emploi pérenne et digne, ces critères devront trouver une application concrète et rapide sur de nombreux dossiers, tel celui d’ITER qui fera l’objet d’un vœu déposé par notre groupe à la fin de cette assemblée.

 

Enfin, nous espérons que le groupe de travail visant à restreindre les subventions accordées à des associations dont le lien avec une confession peut être établi même partiellement et ce dans le plus strict respect du principe de laïcité, rendra ses conclusions rapidement.

 

Alors à quelques égards, nous ne pouvons contester que ce budget tend à aller dans le bon sens au regard de l’absence totale de marges de manœuvre dans laquelle nous sommes contraints d’inscrire nos réflexions, situation qui ne semble pas par ailleurs être destinée à évoluer dans les mois à venir.

 

Comme je le disais lors du débat d’orientation budgétaire d’octobre dernier, nous n’oublions pas que nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins.

 

Soit nous allons au bout des engagements que nous avons portés ensemble en 2010 et nous prolongeons la défaite de la droite aux élections, soit nous renonçons et nous validons une politique d’austérité qui va plonger notre région dans une récession préparée et initiée pendant dix ans par les gouvernements d’une droite ultralibérale qui se sont succédé.

 

Et si ce budget en lui-même peut encore répondre à la situation à laquelle nous devons faire face, si nous pouvons considérer qu’en tant qu’élus membres du groupe Front de Gauche notre utilité au sein de la majorité régionale perdure aujourd’hui, nous avons les plus grandes craintes quant aux perspectives qui nous font face dans les mois à venir.

 

Des métropoles géantes, aux compétences aussi étendues que la démocratie est en recul, font leur apparition grignotant au passage le champ des politiques dévolu aux Conseils Régionaux

alors même que ces derniers devaient être « les grands gagnants » du nouvel acte de décentralisation à venir.

 

Ou encore la grande réforme fiscale qui devait redonner de l’autonomie et donc des marges de manœuvre aux collectivités qui n’est plus à l’ordre du jour alors qu’un acte III de la décentralisation se prépare sans que les élus locaux et le débat sur les finances locales n’y soient associés.

 

Et comme il est en outre inscrit dans le document que l’on nous propose de voter aujourd’hui :

 

* La résorption des déficits comme objectif prioritaire qui guidera les relations entre l’Etat et les collectivités dans les prochaines années ;

* La baisse des concours de l’Etat aux collectivités de 750 millions d’euros en 2014 et de 1,5 milliards d’euros en 2015 ;

* L’application du fameux pacte de compétitivité qui imposera un plan d’économie supplémentaire de 10 milliards d’euros sur deux ans dont une partie à la charge des collectivités ;

* La division par deux de notre niveau d’emprunt de façon automatique et sans envisager les conséquences et la déstabilisation du tissu économique régional ;

* La baisse par conséquent drastique de nos investissements et la sélectivité accrue de nos choix préservant les grandes compétences régionales (et rognant de fait sur les politiques volontaristes) etc…

 

La liste est longue et aujourd’hui, aucune de ces perspectives ne peut recueillir notre aval, car nous pensons qu’une autre politique est possible, nécessaire et urgente.

 

Oui nous pensons que les objectifs comptables et financiers qui nous gouvernent, la réduction aveugle des dépenses publiques, l’austérité et la rigueur comme seul horizon, signent le renoncement de la politique face à la finance et la soumission de la démocratie aux marchés.

 

Ce ne sont pas nos solutions pour une sortie de crise rapide et durable et ce n’est certainement pas notre vision de la politique et du rôle des élus.

 

Les urgences sociales, économiques et environnementales nous conduisent à persévérer encore pour qu’un véritable changement ait lieu dans notre région. Mais, au regard de la politique actuelle menée au niveau national, nous ne nous inscrirons pas dans une logique d’accompagnement aveugle du gouvernement comme cela nous l’est proposé depuis quelques mois.

 

En nous appuyant sur les citoyens de notre région, sur les parlementaires qui résistent aux sirènes de la rigueur, nous continuerons à agir pour sortir de la spirale de l’austérité dans laquelle nous refusons de nous laisser enfermer.

 

Nous lutterons résolument pour une politique de justice sociale, de progrès, de lutte contre les exclusions, de recul du pouvoir de l’argent sur celui de la politique pour répondre aux besoins de la population qui n’a pas à payer encore davantage le prix d’une crise dont elle n’est pas responsable.

 

 

Voilà donc, pour les élus du groupe Front de Gauche au nom desquels je m’exprime, l’analyse que nous faisons de la situation et le message cohérent que nous délivrons.

 

C’est un signal d’alerte quant aux orientations et aux politiques qui seront menées dans les mois à venir.

 

Pour notre groupe, vous aurez compris que l’essentiel se situe dans son utilité et ses actions et pas dans ce vote.

 

Nous aurions, d’ailleurs, pu faire le choix d’une abstention unanime du groupe, mais nous avons pris le parti de laisser chacune et chacun d’entre nous décider des conclusions qu’il souhaite en tirer.

 

C’est pourquoi, au regard de l’ensemble des considérations que je viens de développer, les élus de notre groupe useront de leur liberté de vote concernant le budget 2013 de notre collectivité, de la liberté de conscience pourrions-nous dire pour reprendre une expression à la mode.

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